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Sommaire Général > Les textes législatifs et réglementaires de l’eau > Les principaux textes


Décret N°00-183/P-RM du 14 avril 2000

Décret N°00-183/P-RM du 14 avril 2000, fixant les modalités d’application de l’ordonnance N°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable.

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