Transfert de compétence - cahiers des charges et contrats types

Pour accompagner le transfert de compétence du service public de l’eau aux collectivités territoriales, la DNH, en partenariat avec la DNCT et à travers de nombreuses rencontres de concertation, a conçu un certain nombre de documents pour expliquer au maître d’ouvrage les nouvelles responsabilités qui lui reviennent et dans le cadre de la gestion les responsabilités qu’il doit déléguer à des opérateurs. Ces documents sont accompagnés de contrats ou conventions type que le maître d’ouvrage peut reprendre.

  Le Cahier des charges pour le transfert de compétences en matière d’hydraulique rurale et urbaine (transfert de compétences - CC RR.pdf)

Tranfert de compétences (PDF, 153.8 ko)

Le présent cahier des charges présente les conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage du service public de l’eau qui fait suite au transfert de compétences et à la dévolution des installations de l’Etat aux Collectivités Territoriales aux niveaux Commune et Cercle en matière d’hydraulique rurale et urbaine.

  Le Cahier des charges pour la délégation de gestion des adductions d’eau potable dans les centres semi-urbains et ruraux (Délégation gestion - Cahier des charges AEP.pdf).

Cahier des charges AEP (PDF, 229.8 ko)

La gestion du service de l’eau ne peut être assurée en régie directe par les collectivités territoriales. De ce fait, elles doivent déléguer la gestion à un opérateur, soit privé soit associatif. Le présent cahier des charges présente les conditions de transfert de la délégation de gestion pour assurer une exploitation correcte et une gestion durable des adductions d’eau potable.

  Convention de délégation de gestion de service public d’alimentation en eau potable - Adduction d’eau potable. (Délégation gestion - Convention AEP.pdf)

Délégation gestion - Convention AEP (PDF, 113.9 ko)

Le présent document présente les éléments d’une convention type de délégation de l’exploitation d’une adduction d’eau potable.

  Principes directeurs pour la gestion des pompes à motricité humaine. (Délégation gestion - principes directeurs PMH.pdf)

Délégation gestion - principes directeurs PMH (PDF, 207.4 ko)

Ce document présente les grands principes pour déléguer la gestion d’une pompe à motricité humaine à un opérateur.

  Délégation de gestion - Contrat type pour les pompes à motricité humaine. (Délégation gestion - contrat PMH.pdf)

Délégation gestion - contrat PMH (PDF, 214.8 ko)

Ce document présente les éléments d’un contrat type pour la délégation de gestion d’une pompe à motricité humaine.

  Délégation des prestations de suivi technique et financier des adductions d’eau potable - termes de référence des prestations (TDR suivi technique et financier.pdf)

TDR suivi technique et financier (PDF, 205.7 ko)

Le suivi de la gestion des adductions d’eau potable est compliqué et nécessite la mise en place d’un suivi technique et financier professionnel. Pour aider les collectivités dans cette tâche de suivi et de contrôle de la gestion technique et financière, l’Etat après appel d’offre a recruté des opérateurs compétents pour assurer un suivi régulier. Le présent document présente les termes de référence de ces prestations de suivi technique et financier servant de cahier des charges pour les opérateurs de suivi technique et financier.

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