Le schéma institutionnel

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Un nouveau cadre institutionnel pour le service public de l’eau potable dans les centres ruraux et semi urbains a été testé et mis en place suite à de nombreuses concertations avec des représentants de l’ensemble des acteurs du secteur (élus, associations d’usagers, ONG, secteur privé, services de l’Etat, administrations déconcentrées...). Ce schéma, entièrement intégré lors de l’élaboration de la stratégie nationale de l’approvisionnement en eau potable, se présente ainsi :

Le schéma institutionnel

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L’Etat se recentre donc sur ses fonctions régaliennes.

  La DNH assure la définition des éléments de la politique nationale d’alimentation en eau potable et le développement du service public de l’eau à l’échelle du pays. Elle assure essentiellement à travers les Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie, en tant que tutelle technique du service public de l’eau potable, le contrôle.

  C’est le Gouverneur, représentant local de l’Etat qui transfert les compétences de maîtrise d’ouvrage à la Commune.

  Un contrôle de conformité est apporté par le Préfet.

  Un appui/conseil est apporté à la commune par la DRHE. Les usagers, organisés en assemblée générale autour de robinets-tons (organisation par quartier ou groupe de branchements privés) défendent les intérêts des consommateurs et donnent un avis à la commune sur le futur exploitant, qui peut notamment être le bureau de l’association d’usagers, et sur la qualité du service de l’eau assuré par l’exploitant.

La Commune, maître d’ouvrage, délègue la gestion et l’exploitation des infrastructures à un exploitant à travers un contrat de délégation de gestion. A noter que la Commune ne peut gérer en régie directe les infrastructures .

L’exploitant, peut être un opérateur privé ou l’association d’usagers à travers son bureau. C’est le cas de la majorité des adductions d’eau au Mali. Il assure à travers un contrat de fourniture d’eau potable, le service auprès des usagers.

Pour suivre l’ensemble du service public de l’eau et en particulier le fonctionnement de l’AEP gérée par l’exploitant, la commune doit se faire appuyer par un opérateur privé indépendant chargé du suivi technique et financier.

Voir aussi

  Quelques dates / Quelques chiffres.

  Les principaux textes législatifs et réglementaires du secteur de l’eau.

  Une nouvelle répartition des rôles entre les acteurs.

  Le nouveau schéma institutionnel du service public de l’eau.

  Des dispositifs d’appui.

  Des outils d’aide à la maîtrise d’ouvrage.

  Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

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