Recherche
 
Voir aussi
   Le sideau
   Contactez-nous
   Consultation sectorielle
 
 
 
Sommaire Général > Thématiques > Eau et décentralisation > docs


Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

Voir aussi

Concernant le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, il existe plusieurs ressources possibles :

-  Les ressources des collectivités : L’État a transféré aux collectivités territoriales plusieurs impôts et taxes initialement prélevés pour le niveau national : patentes, licences, Taxe sur le Développement Régional et Local, taxes sur le bétail, armes à feu, cycles à moteur, ... Les communes peuvent également décider la mise en place d’une taxe communale sur l’eau qui peut représenter jusqu’à 5% de la facturation pour les centres urbains et 3% pour les autres centres.

-  L’Agence Nationale d’Investissement des collectivités territoriales (ANICT) : L’ANICT est un Établissement Public National dont la mission est de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales.

-  Les programmes sectoriels nationaux : Pour ces programmes les modalités de participation varient selon les critères d’éligibilité du programme mais une harmonisation des approches de mise en œuvre est en cours à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement. Deux points importants concernant ces programmes nationaux :

*La planification des programmes nationaux s’appuie désormais sur les demandes communales et leurs plans de développement et la mise en œuvre des réalisations implique à la fois les usagers et les élus.

*Les programmes nationaux sont désormais décentralisés dans les Régions et suivis directement par les DRHE.

Voir aussi

-  Quelques dates / Quelques chiffres.

-  Les principaux textes législatifs et réglementaires du secteur de l’eau.

-  Une nouvelle répartition des rôles entre les acteurs.

-  Le nouveau schéma institutionnel du service public de l’eau.

-  Des dispositifs d’appui.

-  Des outils d’aide à la maîtrise d’ouvrage.

-  Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

imprimer


 
 
2004 atkapta
République du Mali - Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau - Direction Nationale de l'Hydraulique
Square Patrice Lumumba, BP 66, Bamako - Tél : 221 48 77 / 221 25 88


Ce site a été réalisé avec le soutien de la coopération française au Mali (SCAC/Ambassade de France)