Introduction

De nombreux textes législatifs et réglementaires regissant le secteur de l’eau ont été adoptés au cours de ces dix dernières années. Ils permettent de préciser les orientations, le rôle des différents acteurs et le cadre d’intervention. Tous ces textes confirmrent le processus de décentralisation.

Les principaux textes concernant le service public de l’eau potable sont les suivants :

  Code l’eau (Loi N°02-006)

  Stratégie AEPA

  Autres textes :

Ordonnance N°00-20/P-RM

Décret N°00-183/P-RM

Ordonnance N°00-021/P-RM

Décret N°00-185/P-RM

Décret N°99-185/P-RM

Ordonnance N°99-014/P-RM

Arrêté interministériel N°00-3267/MMEE-MEATEU-MS-MATCL-MEF-SG

Décret N°02-315/P-RM

Loi N°93-008 du 11 février 1993

Loi N°95-034 du 12 avril 1995

Décret N°96-084/P-RM

Arrêté N°00-1383/MEF-SG

Décret No02-390/P-RM

Décret No02-369/P-RM

Décret N°03-587 / P-RM du 31 décembre 2003

Décret N°04-183/ P-RM du 11 juin 2004

Décret N°03-586 / P-RM du 31 décembre 2003

Loi N°04-038 / du 05 août 2004

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