L’Administration de l’Eau - quelques dates et repères

  1929 : Arrêté N° 30-13/ A.E du 27 Décembre 1929 : Service Hydraulique de l’A.O.F.

  1957 : Arrêté N° 122 D-1-2 du 11 Octobre 1957 : Service de l’Hydraulique de la République Soudanaise placé sous l’autorité du Ministre des Travaux Publics.

  1967 : Loi N° 67-12/AN-RM du 13 Avril 1967 : Direction de l’Hydraulique et de l’Energie de la République du Mali.

  1990 : Ordonnance N° 90-64/P-RM du 08 Novembre 1990 : Direction Nationale de l’Hydraulique et de l’Energie.

  1991 : adoption du « Schéma directeur de l’eau et de l’assainissement » qui a jeté les bases d’une restructuration du secteur et s’inscrivant dans le cadre de la décentralisation.

  1993 : Loi N°93-008 du 11 février 1993, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi N°96-056 du 16 octobre 1996.

  1995 : Loi N°95-034 du 12 avril 1995, portant code des collectivités territoriales en République du Mali, modifiée par la loi N°98-010 du 19 juin 1998 et modifiée par la loi N°98-066 du 30 décembre 1998.

  1996 : Décret N°96-084/P-RM du 20 mars 1996, déterminant les conditions et les modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat.

  1999 : Ordonnance N°99-014/P-RM du 1er avril 1999, portant création de la Direction Nationale de l’Hydraulique dépendant du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.

  2000 : Ordonnance N°00-20/P-RM du 15 mars 2000, portant organisation du service public de l’eau potable.

  2000 : Ordonnance N°00-021/P-RM du 15 mars 2000, portant création et organisation de la Commission de Régulation de l’électricité et de l’eau.

  2000 : Stratégie nationale de développement de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement en milieu rural et semi-urbain.

  2000 : Arrêté interministériel N°00-3267/MMEE-MEATEU-MS-MATCL-MEF-SG, du 22 novembre 2000, fixant les modalités et critères de mise en œuvre de la stratégie nationale de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement en milieu rural et semi-urbain.

  2002 : Loi N°02-006 du 31 janvier 2002, portant Code de l’Eau.

  2002 : Décret N°02-315/P-RM du 4 juin 2002, fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.

  2002 : Arrêté interministériel n°02-0878/MMEE/MATCL-SG du 04 septembre 2002 portant création du Comité du bassin du Niger supérieur.

  2002 : Arrêté interministériel n°2578/MMEE-MAEP-ME-SG du 30 décembre 2002 portant création de la Commission « Gestion des eaux » de la retenue de Selingué.

  2004 : Adoption du Plan National d’Accès à l’Eau Potable pour la période 2004-2015.

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